J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05583
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Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020211A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000, M. Corbari (Eric, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Ferrette (Haut-Rhin), en remplacement de M. Stehle (Philippe, Laurent), nommé à d'autres fonctions.