J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14065
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Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320493A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
Le retrait de M. de Poulpiquet de Brescanvel (Tanguy, Gonzague, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Pannetier, Danièle Michel, Daphné de Boysson-Ferre, Christine Damiano-Conynck, anciennement de Poulpiquet et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».