J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100124A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2001, les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1998 portant maintien en détachement de M. Dudezert (Jean-Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont abrogées à compter du 18 mars 2001.
A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité de directeur général du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France pour une durée de trois ans.