J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18736
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Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910489A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Le Grand (Marie-Louise), épouse Dalla Costa, greffière du troisième grade, est, à compter du 18 octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albertville, en remplacement de Mme Chamoussin.