J.O. 100 du 29 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320220A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2003, Mlle Kreicher (Sophie) est nommée en qualité de notaire à la résidence de Château-Chinon (Nièvre), en remplacement de M. Joos (Bernard, Henri, Arthur), démissionnaire.