J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08845

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Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320285A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003, M. Augereau-Hue (François, Daniel, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Chevreuse (Yvelines), en remplacement de M. Augereau-Hue (Daniel, Georges, Henri), démissionnaire.