J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 janvier 2000 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

NOR : JUSB0010003A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2000, M. Juilliard (Roland), juge au tribunal de grande instance de Créteil, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 mai 2000.