Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

J.O. 273 du 23 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19393
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Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

NOR : JUSH0270052A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2002, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes) est ainsi composé :

Président :

M. Jacques Etienne, conseiller à la Cour de cassation.

Membres :

M. Patrick Henriot, sous-directeur au ministère de la justice ;

M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Didier Pimoulle, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Mme Catherine Champrenault, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Mélina Douchy, professeure de droit à l'université de Dijon ;

M. Gaëtan Di Marino, professeur à la faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Jean-Claude Hassan.