J.O. 80 du 4 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06011
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Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320174A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2003 :
Le retrait de M. Bouvet (Jacques, Marie, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bouvet et Albert Sevaz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Savoie), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Bouvet et Albert Sevaz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Albert Sevaz, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».