J.O. Numéro 207 du 5 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14777

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Arrêté du 26 août 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220494A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002, M. Russeil (Christophe, Jean, Raymond) est nommé huissier de justice à la résidence de Pithiviers (Loiret), en remplacement de M. Bardaine (Jérôme, Bernard, Michel), démissionnaire.