J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08687

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Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320277A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, M. Fix (Antoine, Laurent, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), en remplacement de M. Schaming (Gérard, Marcel), nommé à d'autres fonctions.