J.O. Numéro 117 du 20 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2000 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

NOR : JUSG0060025A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1956 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - A compter du 1er septembre 2000, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
« 8 970 F pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
« 9 852 F pour les élèves des classes post-baccalauréat. »

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à 2 787 F à compter du 1er septembre 2000. »

Art. 3. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2000.


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale
et de l'équipement :
La sous-directrice,
H. Marsault
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy