J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01133
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 janvier 1998 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 1998 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils
NOR : JUSA9700346A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 janvier 1998, le nombre d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 1998 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils est fixé comme suit :
Officiers : un emploi d'attaché d'administration centrale ;
Sous-officiers : un emploi de secrétaire administratif d'administration centrale.