J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08611

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Arrêtés du 21 mai 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100133A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Jacques Legras, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2001.