J.O. 141 du 20 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10366
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Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320382A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2003 :
La démission de M. Medioni (Alain, Guy, Baruk), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société civile professionnelle Pierre-Olivier Prudhon, Maurice Bentata, Jérôme Graux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Medioni (Alain, Guy, Baruk).
M. Prudhon (Pierre-Olivier, Louis, Julien), M. Bentata (Maurice, Christophe) et M. Graux (Jérôme, Jacques, Antoine) sont nommés notaires associés.