Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002 :
La démission de M. Gleyze (Michel, Fernand, Paul), notaire à la résidence de Saint-Jean-Soleymieux (Loire), est acceptée ;
La société civile professionnelle Michel Gleyze et Clotilde Fellay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-Soleymieux (Loire), en remplacement de M. Gleyze (Michel, Fernand, Paul) ;
M. Gleyze (Michel, Fernand, Paul) et Mlle Fellay (Clotilde, Marie, Françoise) sont nommés notaires associés.