J.O. Numéro 20 du 25 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020039A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2000, Mme Briet (Catherine, Louise, Michèle), épouse Bernaud, est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), office créé.