J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20247

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220636A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002, Mme Bachelier (Arlette, Nathalie, Sylvie), épouse Darmon, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Monassier et autres, notaires associés à la résidence de Paris.