J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21019

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Arrêté du 10 décembre 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0150090A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2001, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseurs titulaires :
Mme Thérèse Picamelot, épouse Baldacchino.
M. Nordine Talbi.
Assesseure suppléante :
Mme Marie-Andrée Thomachot, épouse Aristizabal.

Tribunal pour enfants d'Auch

Assesseure titulaire :
Mme Anne-Marie Labédan, épouse Cacciabüe.
Assesseurs suppléants :
M. Jean-Claude Bardoc ;
M. Michel Marcon.

Tribunal pour enfants de Cahors

Assesseur titulaire :
M. René Fabre.
Assesseurs suppléants :
Mme Claudine Castanet, épouse Juin ;
M. Jacques Olivier.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseurs titulaires :
Mme Véronique Bert, épouse Roques ;
Mme Christine Titon, épouse Corneloup ;
Mme Marie-Claude Baudin, épouse Purguette ;
M. Yves Esquieu.

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Odile Mayer, épouse Pascal ;
M. Jean-Claude Mari ;
M. Gilles Dussauge.
Assesseurs suppléants :
Mme Georgette Ricard, épouse Dulac ;
Mme Catherine Dalmasso ;
M. Guy Récansone.

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs titulaires :
Mme Jeannine Lomartire, épouse Sobrero ;
Mme Hélène Cusenier, épouse Poinso ;
Mme Christiane Brault, épouse Faessel ;
M. Joël Zattara ;
M. Henri Barnéoud-Arnoulet ;
M. François Gauthey ;
M. Alain Grégoire.
Assesseurs suppléants :
Mme Thérèse Ceccaldi ;
Mme Martine Naulleau, épouse Bérengier ;
Mme Marie Perrin, épouse Roman ;
Mme Danielle Bernal, épouse Dupuy ;
M. Jean-Marc Covès.

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs titulaires :
M. Raymond Gibert ;
M. Jean-Louis Ghiringhelli ;
M. Paul Rambaud.
Assesseurs suppléants :
Mme Martine Lafuma, épouse Maisonobe ;
M. Patrice Tordjman.

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs titulaires :
Mme Maryse Baudié, épouse Bounarel ;
Mme Claude Chabriel, épouse Azam ;
M. Alain Robert.
Assesseurs suppléants :
M. Paul Colombani ;
M. Fernand Prigent.

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseur titulaire :
M. Jean-Yves Chicco.
Assesseurs suppléants :
M. Christian Leca ;
M. Jérôme Roux.

Tribunal pour enfants de Draguignan

Assesseures titulaires :
Mme Catherine Allaux, épouse Martin ;
Mme Maryse Corno, épouse Belly.
Assesseurs suppléants :
Mme Valérie Goulé, épouse Monsch ;
Mme Marie-Line Picard ;
M. Thierry de Bony de Lavergne ;
M. Philippe Scopelitis.

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseure titulaire :
Mme Hélène Bonnefoy, épouse Jullier.
Assesseurs suppléants :
Mme Josiane Bagnouls, épouse Castaldo ;
M. Jean-Paul Miffred.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens

Assesseurs titulaires :
Mme Françoise Hennequin, épouse Goffette ;
Mme Catherine Glineur ;
M. Bernard Adam.
Assesseurs suppléants :
Mme Francine Broutin ;
Mme Marie-Noëlle Lambert, épouse Bonte ;
Mme Sylvia Graf, épouse Boisselier ;
M. Jean-Yves Matissart ;
M. Alain Bazin ;
M. Jean-Yves Laigroz.

Tribunal pour enfants de Beauvais

Assesseurs titulaires :
Mme Monique Morel ;
Mme Françoise Laborde, épouse Jau ;
M. Patrick Vanden Bussche.
Assesseurs suppléants :
M. Pierre Domange ;
M. Max Lecomte.

Tribunal pour enfants de Laon

Assesseurs titulaires :
Mme Michèle Vastel ;
M. Jean-Paul Capron ;
M. Laurent Béthune.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Laure Galmiche, épouse Dubus ;
Mme Héléna Pereira, épouse Crépin ;
Mme Annie Devillers, épouse Bouvelle ;
Mme Karine Ledru ;
Mme Anne Laga ;
M. Frédéric Devillers.

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseurs titulaires :
M. Dominique Touchard ;
M. Marc Duval-Arnould.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseurs titulaires :
Mme Béatrice Cailleteau, épouse Véron ;
Mme Gilberte Guern, épouse Rialland ;
Mme Bernadette Bigot de la Touanne, épouse Grousset ;
M. Jean-Jacques Bordes.
Assesseurs suppléants :
Mme Arlette Hanes ;
Mme Hélène Simson ;
Mme Françoise Charpentier ;
Mme Caroline Lederle ;
M. Alain Lefèbvre.

Tribunal pour enfants de Laval

Assesseurs titulaires :
Mme Rachel Fournier, épouse Laigneau ;
M. Dominique Bodinier.
Assesseures suppléantes :
Mme Françoise Rousselet, épouse Bouvet ;
Mme Marie-Claire Lotton, épouse Tran ;
Mme Annick Lemercier, épouse Degrenelle.

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseurs titulaires :
Mme Christine Oriot, épouse Huet ;
M. Bruno Jolivet ;
M. Alain Gadet.
Assesseurs suppléants :
Mme Brigitte Petit, épouse Saene ;
Mme Maryse Chochoy, épouse Brès ;
Mme Monique Chiron, épouse Tauvel ;
M. Jean-François Lavoine ;
M. Jean Blanchais ;
M. Pierre-Yves Paulin.

Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio

Assesseur titulaire :
M. Gérard Barras.
Assesseurs suppléants :
Mme Liliane Fadda, épouse Kartawiy ;
M. Lucien Laporte.

Tribunal pour enfants de Bastia

Assesseur titulaire :
M. François Boulanger.
Assesseur suppléant :
M. Pierre Giudicelli.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort

Assesseure titulaire :
Mme Chantal Gorcy, épouse Bonvallot.
Assesseurs suppléants :
M. Marcel Faller ;
M. Thierry Novelli.

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs titulaires :
Mme Annick Vannier ;
M. Francis Barolo.
Assesseures suppléantes :
Mme Danielle Gaiffe, épouse Cuenot ;
Mme Colette Piton, épouse Demaizières ;
Mme Bernadette Lanquetin ;
Mme Joëlle Pététin, épouse Comte.

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseures titulaires :
Mme Denise Paget, épouse Besançon ;
Mme Sandrine Jacob.
Assesseur suppléant :
M. Jean-François Crédoz.

Tribunal pour enfants de Montbéliard

Assesseure titulaire :
Mme Marie-Claude Mourey, épouse Marcoux.
Assesseurs suppléants :
Mme Corinne Muniger ;
M. Christian Niggli.

Tribunal pour enfants de Vesoul

Assesseur titulaire :
M. Jean Lalloué.
Assesseurs suppléants :
M. Marcel Bégeot ;
M. Raymond Bandelier.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseures titulaires :
Mme Marie-Lyse Ben Soussan, épouse Elliott ;
Mme Annette Longin, épouse Richard.
Assesseurs suppléants :
Mme Arlette Jolly, épouse Didier ;
M. Gérard Bouffay.

Tribunal pour enfants de Bergerac

Assesseur titulaire :
M. Daniel Philippe.
Assesseurs suppléants :
Mme Monique Delestrées, épouse Avisse ;
M. Jacques Vayrac.

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseurs titulaires :
Mme Béatrice Delcros ;
Mme Line Tremege, épouse Labadie ;
Mme Béatrice de Troullioud de Lanversin, épouse Musnier ;
Mme Christiane Chappaz, épouse Dufourcq ;
M. Christian Grande ;
M. Jean-Luc Bérard.
Assesseurs suppléants :
Mme Eliane Dejos, épouse Etcheverry ;
Mme Marie-Josée Cayla, épouse Chassagne ;
Mme Christiane Milharet, épouse Lagarde ;
M. Alain Sageloly ;
Mme Dominique Turquay, épouse Fabre.

Tribunal pour enfants de Périgueux

Assesseure titulaire :
Mme Valérie Gil, épouse Perier.
Assesseurs suppléants :
Mme Danièle Gandriau, épouse Venot ;
M. Lahcen Majid.

Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseures titulaires :
Mme Laurence Chassaing, épouse Canton ;
Mme Martine Bourdeau, épouse Desrosier.
Assesseurs suppléants :
Mme Christiane Bobas, épouse Pousse ;
Mme Caroline Bardeiche ;
Mme Laurie Lemaire, épouse Touati ;
M. Michel Lecomte.

Tribunal pour enfants de Châteauroux

Assesseure titulaire :
Mme Fabienne Fisson, épouse Mathis.
Assesseurs suppléants :
M. Jean-François Dufort ;
M. Joël Moreau.

Tribunal pour enfants de Nevers

Assesseur titulaire :
M. Michel Rougier.
Assesseurs suppléants :
Mme Sophie Magniez ;
M. Daniel Vigneron.

Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon

Assesseures titulaires :
Mme Joëlle Cotto, épouse Cauce ;
Mme Sylvie Herrenschmidt, épouse Granjon.
Assesseur suppléant :
M. Jean-Jacques Maumy.

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs titulaires :
Mme Marie-José Le Pelvé, épouse Bouchard ;
M. Jean-Michel Duprat ;
M. Marc Mouton ;
M. Jean-François Gouget.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Odile Bertin, épouse Colin ;
Mme Michèle Bertin, épouse Allix ;
Mme Annick Batteur, épouse Breuille ;
Mme Véronique Hauchard ;
Mme Annie Hubert, épouse Nelle ;
M. Bruno Carabie ;
M. Thierry Saint-Raymond ;
M. Daniel Roupsard.

Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseure titulaire :
Mme Monique Bouchon.
Assesseure suppléante :
Mme Christiane Gréard, épouse Mauger.

Tribunal pour enfants de Coutances

Assesseur titulaire :
M. Francis Claye.
Assesseurs suppléants :
Mme Ghislaine Lemarchand, épouse Heurtaux ;
M. Alcime Crusson.

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseurs titulaires :
M. Gérard Col ;
M. Philippe Benetto ;
M. François Belleville.
Assesseurs suppléants :
Mme Laurence Landel, épouse Guyon ;
Mme Isabelle Favoreu, épouse Lolies ;
Mme Fabienne Delmas ;
M. Pascal Gilot.

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseurs titulaires :
M. Jean-Rémy Mignot ;
M. Alain Santt.
Assesseurs suppléants :
Mme Elisabeth Flandrin, épouse Jacotot ;
M. Bruno Agnès ;
M. Hervé Augoyat ;
M. Farid Mazouni.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar

Assesseurs titulaires :
Mme Nathalie Pierrat, épouse Dussourd ;
M. François Debrowolska.
Assesseures suppléantes :
Mme Béatrice Erhard, épouse Schmitt ;
Mme Marie-Josée Faisandier, épouse Chomette ;
Mme Christiane Carré, épouse Horber.

Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseurs titulaires :
Mme Gabrielle Buttner, épouse Lutz ;
M. Jean-Jacques Glasser ;
M. Michel Samso.
Assesseurs suppléants :
Mme Christiane Péra, épouse Girod ;
M. André Bubendorf.

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseur titulaire :
M. Jean-Louis Klein.
Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Josette Toussaint, épouse Froehlicher ;
Mme Véronique Feidt, épouse Woelffel.

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseurs titulaires :
Mme Gyseline Laurent, épouse Haensler ;
Mme Claudine Sontag, épouse Mennrath ;
Mme Claude Chadeyron, épouse Blumenroeder ;
Mme Colette Hurstel, épouse Mouton ;
Mme Sylvie Damoiseau, épouse Vay ;
M. Pierre Kintz.
Assesseurs suppléants :
Mme Françoise Fayol, épouse Bihan-Faou ;
Mme Marie-Christine Kmiecik ;
Mme Gabrielle Banzet, épouse Guth ;
M. Jean-Christophe Uberall ;
M. Tahar Bourayou.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseurs titulaires :
M. Jean-Pierre Gros ;
M. Régis de Taillandier.
Assesseurs suppléants :
Mme Agnès Grumel, épouse Delaique ;
Mme Dominique Clavel, épouse Prieto ;
M. Daniel Villeret.

Tribunal pour enfants de Chaumont

Assesseure titulaire :
Mme Anne-Marie Grosmaire, épouse Robin.
Assesseur suppléant :
M. Jacques Charlet.

Tribunal pour enfants de Dijon

Assesseurs titulaires :
Mme Eliane Duband ;
M. Michel Junchat ;
M. Jean-Louis Chapey.
Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Thérèse Brat, épouse Gabriel ;
Mme Marie Lécuéllé, épouse Guillier ;
Mme Nicole Tranier ;
Mme Rossana Marino, épouse Obrecht.

Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseur titulaire :
M. Christian Brun.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Elise Raynaud, épouse Mehu ;
M. Jean-Guy Pardon.

Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras

Assesseurs titulaires :
Mme Anne-Marie Boulet, épouse Masse ;
M. Jean-Pierre Ducornet.
Assesseurs suppléants :
Mme Françoise Baudry, épouse Pons ;
Mme Marie-Pierre Mullie, épouse Darras ;
M. Jean-Marie Toulouse ;
M. Yves Raoult.

Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpes

Assesseurs titulaires :
Mme Paulette Raïs, épouse Huvelle ;
M. Lucien Boudard.
Assesseures suppléantes :
Mme Marie-France Benadji ;
Mme Christiane Dematte ;
Mme Cécile Danchin, épouse Jouniau.

Tribunal pour enfants de Béthune

Assesseurs titulaires :
Mme Elisabeth Jacquart, épouse Guyot ;
M. Francis Pruvost ;
M. Alain Fontaine ;
M. Michel Colin.
Assesseurs suppléants :
Mme Janine Cressent, épouse Conty ;
Mme Annick Dourlens ;
Mme Maryvonne Gouillart, épouse Lagache ;
M. Michel Bourdon ;
M. Pierre Bertin ;
M. Jean-Paul Pauwels ;
M. Christophe Dhollande.

Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseurs titulaires :
Mme Véronique Legrand, épouse Darré ;
M. Michel Letaillieur ;
M. Gilles Vandroy.
Assesseurs suppléants :
Mme Jacqueline Menu-Morel ;
Mme Joëlle Schenaerts, épouse Butti ;
M. Fabrice Hanquez ;
M. Christian Ponche ;
M. Roland Paillez ;
M. Georges Cuegnet.

Tribunal pour enfants de Douai

Assesseurs titulaires :
Mme Christèle Chaudon, épouse Van Aerde ;
M. Jean-Michel Baudé ;
M. Joël Tison.
Assesseure suppléante :
Mme Anne Dubois, épouse Euverte.

Tribunal pour enfants de Dunkerque

Assesseurs titulaires :
Mme Nicole Faudi, épouse Prouvost ;
Mme Françoise Rouilleault, épouse Coudeville ;
M. Dominique Blanckaert.
Assesseurs suppléants :
Mme Cathie Niellen, épouse Ingelaere ;
M. Jean-Pierre Sepieter ;
M. Dominique Carle ;
M. Jean-Louis Reulet.

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseurs titulaires :
Mme Brigitte Durieux, épouse Ernst ;
Mme Monique Bélanger, épouse Debourse ;
Mme Carole Perry ;
Mme Muriel Péronne, épouse Desurmont ;
Mme Jacqueline Auvin ;
Mme Laurence Schincariol ;
M. Patrick Gabriel ;
M. Michel Collet.
Assesseurs suppléants :
Mme Corinne Briche, épouse Dubus ;
Mme Valérie Van Mullem ;
Mme Laurence Lesaffre, épouse Vairat ;
Mme Brigitte Labègue ;
M. Louis Walle ;
M. Laurent Dal ;
M. Pierre Delor.

Tribunal pour enfants de Saint-Omer

Assesseur titulaire :
M. Pascal Gruson.
Assesseure suppléante :
Mme Christine Lepers, épouse Vernier.

Tribunal pour enfants de Valenciennes

Assesseurs titulaires :
Mme Elisabeth Théry, épouse Grammont ;
Mme Claudine Vermesse ;
M. Jean-Louis Legrand.
Assesseurs suppléants :
Mme Nicole Bouvenot, épouse Legrand ;
Mme Sophie Chotteau, épouse Brion ;
M. Eric Degros ;
M. Etienne Allamando.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap

Assesseure titulaire :
Mme Catherine Polak, épouse Lukaszczyk.
Assesseure suppléante :
Mme Nadia Aubert, épouse Courchinoux.

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseurs titulaires :
Mme Annie Astié ;
Mme Badra Behouh ;
Mme Essaïda Ferchichi, épouse Lecomte ;
M. André Gaillard.
Assesseures suppléantes :
Mme Françoise Carreau, épouse de La Selle ;
Mme Francette Bénévent, épouse Amblard ;
Mme Marie-Lise Dumoulin ;
Mme Jacqueline Girard.

Tribunal pour enfants de Valence

Assesseurs titulaires :
Mme Marcelle Cottin, épouse Vernet ;
M. Jean-Claude Vuchot ;
M. Christophe Jantzen.
Assesseures suppléantes :
Mme Madeleine Boucharin, épouse Rissoan ;
Mme Michèle André ;
Mme Mireille Vassiliadès.

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseures titulaires :
Mme Evelyne Dieudonné ;
Mme Bernadette Billet, épouse Bressac ;
Mme Fatiha Abid, épouse Roscio.
Assesseures suppléantes :
Mme Colette Salles, épouse Mottin ;
Mme Mireille Rivet, épouse Lauriol ;
Mme Chantal Piotin, épouse Guétaz.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive

Assesseure titulaire :
Mme Bernadette Revelat.
Assesseures suppléantes :
Mme Shamira Houdaïbi, épouse Kasri ;
Mme Véronique Baffet, épouse Combes.

Tribunal pour enfants de Guéret

Assesseure titulaire :
Mme Geneviève Debord, épouse Plaze.
Assesseurs suppléants :
M. Patrick Marcicaud ;
M. François Lagrange.

Tribunal pour enfants de Limoges

Assesseurs titulaires :
Mme Sylvie Ebenstein, épouse Couhault ;
M. Emmanuel Semblat.
Assesseure suppléante :
Mme Cécile David, épouse Dufrois.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse

Assesseurs titulaires :
Mme Claudette Gros, épouse Chaintreuil ;
Mme Marie-France Plédran, épouse Deveaud ;
M. Gérard Chanel.
Assesseurs suppléants :
Mme Catherine Hervé, épouse Gilbert ;
Mme Catherine Odin ;
M. Jean-Paul Selva ;
M. Bernard Jacquinod.

Tribunal pour enfants de Lyon

Assesseurs titulaires :
Mme Nicole Guignot, épouse Villié ;
Mme Mireille Mougeotte, épouse Pousset-Bougère ;
Mme Georgette Blanc, épouse Goñi ;
Mme Bénédicte Apchin, épouse Poncet ;
Mme Christiane Dumas, épouse Collier ;
Mme Nicole Chevallier, épouse Moiroud ;
Mme Danièle Courtial, épouse Roullet ;
M. Bernard Leguet ;
M. Jean-Paul Dumas.
Assesseurs suppléants :
Mme Anne Bayzelon ;
Mme Claude Duplat ;
Mme Marie Madinier, épouse Favre ;
Mme France Teyssier ;
Mme Pascale Leturc ;
Mme Françoise Crouzet, épouse Werth ;
M. Yassine Boucherit ;
M. Daniel Jourdan ;
M. André Lombardo.

Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseure titulaire :
Mme Jacqueline Poulain.
Assesseures suppléantes :
Mme Josette Soulier, épouse Potus ;
Mme Isabelle Fargues.

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseurs titulaires :
Mme Jeanne Brun, épouse Gouttefangeas ;
Mme Marie-Régine Bertholon, épouse Teissier ;
Mme Rosette Gilles, épouse Faurand ;
M. Jean Andersson.
Assesseurs suppléants :
Mme Françoise Bonneront, épouse Villard ;
Madam Brigitte Besset, épouse Bernard ;
Mme Laure Dieulot, épouse Marguier ;
M. Alain Rioufol ;
M. Jean-Michel Courtois.

Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseure titulaire :
Mme Jacqueline Dedieu, épouse Cronimund.
Assesseurs suppléants :
Mme Annie Dupré, épouse Regenet ;
M. Jean-Claude Dubois.

Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz

Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Christine Wolff ;
M. Pierre Taesch ;
M. Jacques Szternberg ;
M. Emmanuel Pierre.
Assesseurs suppléants :
Mme Nicole Bur ;
Mme Isabelle Schmidt ;
Mme Marie Leguil, épouse Bauer ;
Mme Nicole Dumont, épouse Cuisinier ;
Mme Nadine Vautrin, épouse Carpentier ;
Mme Monique Franck ;
M. Patrice Griette ;
M. Claude Birnbaum.

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseurs titulaires :
M. Jean-Claude Ferrandi ;
M. Gérard Grosse.
Assesseur suppléant :
M. Jean-Claude Klinkert.

Tribunal pour enfants de Thionville

Assesseurs titulaires :
Mme Marie-France Hufschmidt, épouse Pitance ;
M. Xavier Terrier.
Assesseurs suppléants :
Mme Elisabeth Jamin, épouse Bordage ;
M. Michel Tomc ;
M. Philippe Clément.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers

Assesseurs titulaires :
M. Robert Battista ;
M. Francis Miralves.
Assesseure suppléante :
Mme Mireille Caviale, épouse Jame-Serres.

Tribunal pour enfants de Carcassonne

Assesseurs titulaires :
M. Alain Granier ;
M. Pierre Giroud.
Assesseurs suppléants :
Mme Sylviane Gibert ;
M. Philippe Letemple dit Chapuy ;
M. René Rolland.

Tribunal pour enfants de Montpellier

Assesseurs titulaires :
Mme Chantal Mamou, épouse Bakis ;
Mme Evelyne Lamoulie-Mouneu ;
M. Vivian Alcacer ;
M. Serge Bousquet.
Assesseurs suppléants :
Mme Nicole Rouvrière, épouse Génis ;
M. Benoit Joly.

Tribunal pour enfants de Perpignan

Assesseurs titulaires :
Mme Catherine Portaill, épouse Desboeufs ;
M. Denis Delforn.
Assesseurs suppléants :
Mme Hélène Avril ;
M. Lucien Gennardi ;
M. Jean Gispert.

Tribunal pour enfants de Rodez

Assesseur titulaire :
M. Alain Gros.
Assesseurs suppléants :
M. Robert Galinier ;
M. Rolland Cayzac.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey

Assesseure titulaire :
Mme Josyane Charlier, épouse Helinger.
Assesseurs suppléants :
Mme Noëlle Pasquer, épouse Vatrinet ;
M. Henri Pieczak.

Tribunal pour enfants d'Epinal

Assesseurs titulaires :
Mme Colette Parisot, épouse Vauthier ;
M. Alain Derché.
Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Cécile Clairgironnet, épouse Bruey ;
Mme Chantal Bottin, épouse Siblot ;
Mme Edith Brenoit, épouse Maimbourg ;
Mme Annick Thibault, épouse Collet Fenetrier.

Tribunal pour enfants de Nancy

Assesseurs titulaires :
Mme Sylviane Jouvent, épouse Fossard ;
Mme Nathalie Villey-Desmeserets, épouse Aussedat ;
Mme Catherine Tormen ;
M. Jean-Louis Billot.
Assesseures suppléantes :
Mme Lysiane Boisumeau, épouse Vouaux ;
Mme Odile André, épouse Petitjean ;
Mme Marie-Dominique Jacquot, épouse Derlon ;
Mme Michèle Bianchi ;
Mme Brigitte Joly, épouse Rapenne ;
Mme Monique Spanier, épouse Frantz ;
Mme Claude-Mireille Lefebvre, épouse Grimaldi ;
Mme Laurence Driesslein, épouse Schumeng.

Tribunal pour enfants de Verdun

Assesseur titulaire :
M. Christian Bonnejoy.
Assesseure suppléante :
Mme Christine Dutailly.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs titulaires :
Mme Odile Chandenier, épouse Montiel ;
Mme Suzelle Charbonnier, épouse Leconte ;
M. Abdelkader Belhadj.
Assesseures suppléantes :
Mme Liliane Camélio ;
Mme Chantal Abfelberg ;
Mme Annick Bohelay, épouse Lecellier.

Tribunal pour enfants de Mende

Assesseur titulaire :
M. Bertrand Péchayre.
Assesseur suppléant :
M. Pierre Lazier.

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseurs titulaires :
Mme Josselyne Sauvaire, épouse Menjoulet ;
Mme Andrée Sobrino, épouse Vignal ;
M. Raymond Pantel ;
M. Philippe Blondino.
Assesseures suppléantes :
Mme Valérie Casagrande, épouse Boudon ;
Mme Suzanne Buzenac ;
Mme Arielle Dumas, épouse Pascal.

Tribunal pour enfants de Privas

Assesseure titulaire :
Mme Myriam Deglesne, épouse Michel.
Assesseurs suppléants :
Mme Danielle Pontier, épouse Lesec ;
M. Lionel Fenoy.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans

Assesseures titulaires :
Mme Odile Manoha, épouse Verschaeve ;
Mme Janine Mazuel, épouse Dupon ;
Mme Anne-Marie Rouxel ;
Mme Nadine Renard, épouse Pinte.
Assesseur suppléant :
M. Christian Gaschet.

Tribunal pour enfants de Tours

Assesseures titulaires :
Mme Christine Tulasne, épouse Berger ;
Mme Marie-Dominique Caïtucoli, épouse Le Borgne ;
Mme Françoise Gaborit, épouse Renou.
Assesseurs suppléants :
Mme Marielle Boudigue, épouse Leblanc ;
Mme Annie Poussard, épouse Grouas ;
M. Henry Marnet.

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre

Assesseurs titulaires :
Mme Christiane Dubois ;
M. Gaston Borges-Pereira.

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs titulaires :
Mme Michèle Leguen ;
Mme Yvonne Fievet, épouse Crochet ;
Mme Rosine Sébillotte ;
Mme Annie Raymongué ;
Mme Monique Moine, épouse Le Moullec ;
M. René Edeline ;
M. Jean Cailleux ;
M. Serge Bise ;
M. Bernard Miaskovsky ;
M. Elie Muñoz.
Assesseurs suppléants :
Mme Hélène Pessis, épouse Senhadji ;
M. Michel Leunis ;
M. Pierre Vergnolle ;
M. Jean-Luc Ollitrault ;
M. Jean-Pierre Chouraqui.

Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Ange Barreau, épouse Denéchère ;
Mme Michèle Giraud, épouse Fano ;
Mme Marie-Claire Louveau, épouse Laurent ;
Mme Maryse Leroy ;
Mme Martine Guillen, épouse Milhet ;
Mme Marie-Claude Chauvin, épouse Duflot ;
Mme Suzel Liédot, épouse Chassefeire ;
M. Rodolphe Afchain.
Assesseurs suppléants :
Mme Nassima Ben Amara, épouse Farah ;
Mme Dominique Alberti, épouse Perrin ;
Mme Marie-Claude Duranton-Gibert, épouse Romano ;
Mme Françoise Souchaud, épouse Reicher ;
Mme Nicole Coudy, épouse Bérard ;
Mme Catherine Guilbert, épouse Laval ;
M. Didier Dangien ;
M. Marc Serieis.

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs titulaires :
Mme Martine Latapie-Fauconnier ;
Mme Chantal Gortais ;
Mme Danielle Devars, épouse Marchand ;
Mme Pascale Toupé ;
Mme Isabelle Malabre, épouse Le Louarn ;
Mme Catherine Claret, épouse Dusard ;
M. Henri Bellée ;
M. Jean-Jacques Sabouraud.
Assesseurs suppléants :
Mme Viviane Martin, épouse Ferrara ;
Mme Jeanne De Michieli, épouse Brechoteau ;
Mme Evelyne Coudert, épouse Noël ;
Mme Danièle Baudot, épouse Planchais ;
M. Paul Lecompte ;
M. Jean-Claude Brémaud ;
M. Fabien Pajot ;
M. Edmond Pesonel.

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseurs titulaires :
Mme Anne-Marie Brun, épouse Rudet ;
Mme Fabienne Bouguennec, épouse Boudoin ;
M. Olivier Chancrin ;
M. Marcellin Marchenay ;
M. Jean-François Moyne.
Assesseurs suppléants :
Mme Danielle Léger, épouse Bouyahia ;
Mme Marie-Josée Lebas, épouse Duval ;
Mme Hélène Adin, épouse Vigier ;
M. Christophe Thérasse ;
M. Daniel Grimbert.

Tribunal pour enfants de Melun

Assesseurs titulaires :
Mme Brigitte Redon ;
Mme Sylvie Charton ;
Mme Marie-Laure Azaïs, épouse Gautheret ;
Mme Marie-Jeanne Retby, épouse Dagault ;
M. Jean-Claude Faivre.
Assesseures suppléantes :
Mme Martine Biau, épouse Viala ;
Mme Corinne Kérouédan, épouse Giloppe ;
Mme Dominique Rameye, épouse Trouchaud.

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Thérèse Biasini ;
Mme Françoise Alefsen de Boisredon, épouse Van Oers de Prest ;
Mme Martine Cahuzac, épouse André ;
Mme Claudine Bombail, épouse Ducamp ;
Mme Nadine Seligmann, épouse Lyon-Caen ;
Mme Marie-Christine Husson, épouse Ponsot ;
Mme Claude Laugier, épouse Pouré ;
Mme Emilie Pasqualini, épouse Flobert ;
Mme Edith Robaglia, épouse Lecouffe ;
Mme Josiane Miécaze ;
M. Henri Namur ;
M. Théo Battistella ;
M. Alain Bidot ;
M. Michel Roussel ;
M. Gilbert Longhi ;
M. Slim-Eric Letaïef.
Assesseurs suppléants :
Mme Isabelle Metzinger, épouse Gardinier ;
Mme Hélène Laussedat, épouse Lapprand ;
Mme Françoise Pralong, épouse Adouard ;
Mme Paule Kassis ;
Mme Dominique Foch, épouse Pagezy ;
Mme Anne Charlot, épouse Davie ;
Mme Brigitte Ménissier, épouse Depouilly ;
Mme Marie-France Lacelle, épouse Roy ;
Mme Anne Silhol, épouse Sauzay ;
Mme Claudine Bergeron ;
M. Jean Delaire ;
M. Jean-Pierre Roques ;
M. Nourdine Djoulait ;
M. Eric Metzdorff ;
M. M'Hamed Tyoussi ;
M. Roland Branchet.

Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne

Assesseur titulaire :
M. Bernard Hugo.
Assesseures suppléantes :
Mme Dominique Lacarrière, épouse Simon ;
Mme Sylvie Goulevitch.

Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan

Assesseure titulaire :
Mme Bernadette Dupouy.
Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Claude Fagalde, épouse Claeys ;
Mme Colette Mellan, épouse Delprat.

Tribunal pour enfants de Pau

Assesseurs titulaires :
Mme Geneviève Neimo, épouse Robino ;
M. Bernard Zerath.
Assesseurs suppléants :
M. Lucius Millet-Barbé ;
M. Patrick Prat.

Tribunal pour enfants de Tarbes

Assesseure titulaire :
Mme Juliette Mailho, épouse Reisdorffer.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort

Assesseure titulaire :
Mme Béatrice de Zellicourt, épouse Goismier.
Assesseures suppléantes :
Mme Michèle Couraud, épouse Tardy ;
Mme Rolande Brebant, épouse Vally.

Tribunal pour enfants de Poitiers

Assesseurs titulaires :
Mme Geneviève Riou, épouse Soustre ;
Mme Odile Thirifays ;
M. Emile Boitard.
Assesseur suppléant :
M. Walter Zanetti.

Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer

Assesseurs titulaires :
M. Stéphane Bohmert ;
M. Joanick Jullien.
Assesseurs suppléants :
Mme Sylvie Rapicault, épouse Mathé ;
Mme Maryse Renaud ;
M. Pierre Piquereau ;
M. Dominique Boyer.

Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon

Assesseurs titulaires :
Mme Sylviane Bouhier, épouse Guinaudeau ;
M. Joël Sauvaget.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Elisabeth Larmanjat, épouse Jeanneau ;
M. Guy Mathé.

Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

Assesseurs titulaires :
Mme Martine Louvrier ;
M. Ghislain Daval.
Assesseurs suppléants :
Mme Véronique Coulon, épouse Bazaille ;
Mme Dominique Charlot ;
Mme Corinne Lheur ;
M. Michel Delaporte.

Tribunal pour enfants de Reims

Assesseures titulaires :
Mme Isabelle Caillard d'Aillières, épouse de Calonne ;
Mme Marie-Claire Soullié, épouse Ballu ;
Mme Françoise Rousselin, épouse Balland.
Assesseurs suppléants :
Mme Françoise Grillié, épouse Lamirand ;
Mme Christine Pequegnot ;
Mme Charlotte Duval, épouse d'Harcourt ;
M. Claude Domenichini ;
M. Georges Diney.

Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseurs titulaires :
M. Jacques Carrier ;
M. Laurent Chaput.
Assesseures suppléantes :
Mme Annie Mathieu ;
Mme Monique Machuret-Bonin ;
Mme Chantal Morel, épouse Bourgeois ;
Mme Armelle Geffroy, épouse Courtois.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest

Assesseurs titulaires :
Mme Isabelle Le Guen, épouse Laporte ;
M. Serge Rabot ;
M. Philippe Nibéron.
Assesseur suppléant :
M. Michel Bellet.

Tribunal pour enfants de Lorient

Assesseurs titulaires :
M. Jean-Paul Rolland ;
M. Jean-François Bienaimé.
Assesseurs suppléants :
Mme Danièle Talarmin, épouse Grazirna ;
Mme Armelle Le Berrigaud ;
Mme Annie Kervinio, épouse Guénault ;
M. Gilles Quinio.

Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseurs titulaires :
Mme Françoise Lanoë, épouse Lorvellec ;
Mme Marie-Thérèse Fouéré, épouse Perchais ;
M. Jacques Fauconnier ;
M. Michel Chaillou ;
M. Philippe Genet.
Assesseurs suppléants :
Mme Annick Desbois, épouse Pesneau ;
Mme Sylvia Guéret, épouse Drillaud ;
Mme Catherine Voisin ;
M. Michel Regnault ;
M. Claude Dupré.

Tribunal pour enfants de Quimper

Assesseurs titulaires :
M. Alain Cacheux ;
M. Jean-Louis Suc.

Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseurs titulaires :
Mme Annick Villain ;
M. Christian Thébault ;
M. Marcel Cadieu ;
M. Christian Plassart.
Assesseurs suppléants :
Mme Jocelyne Bossard, épouse Basset ;
Mme Nicole Chevalier, épouse Morel ;
Mme Florence Omari ;
Mme Danielle Garrot, épouse Faysse ;
Mme Valérie Serna ;
M. Yves Camenen ;
M. Bernard Erussart ;
M. Yves Hellier.

Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc

Assesseurs titulaires :
Mme Donatienne Lambert, épouse Bouchez ;
M. Patrick Pinçon.
Assesseurs suppléants :
M. Gérard Pierre ;
M. Gaël Edline ;
M. Gilles Goupil ;
M. Sébastien Langlois.

Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire

Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Noëlle Drouillay ;
M. Dominique Illiaquer.
Assesseurs suppléants :
Mme Michèle Breauté, épouse Orazy ;
Mme Colette Flipotin, épouse Cros ;
M. Jean-Paul Clément ;
M. Gérard Bodinier.

Tribunal pour enfants de Vannes

Assesseurs titulaires :
M. Jean Le Bohec ;
M. Claude Surlaive.
Assesseur suppléant :
M. Samuel Frey.

Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac

Assesseur titulaire :
M. François Richardot.
Assesseures suppléantes :
Mme Jacqueline Compigne, épouse Vazelle ;
Mme Joëlle Lupano.

Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand

Assesseurs titulaires :
Mme Jeanne-Marie Barthés, épouse Mitton ;
M. Marc Gouedard ;
M. Denis Lucarelli ;
M. Alain Noël.
Assesseurs suppléants :
Mme Jocelyne Russier ;
Mme Nicole Bernard, épouse Holmière ;
Mme Mireille Bernard ;
M. Guy-Joël Reboisson ;
M. Christophe Soupizet.

Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay

Assesseur titulaire :
M. Alain Temey.
Assesseurs suppléants :
Mme Agnès Pagnerre ;
M. Jean-Luc Berlemont.

Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseurs titulaires :
Mme Elisabeth Ardourel, épouse Petiteau ;
M. Christian Place.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe

Assesseur titulaire :
M. Philippe Riou.
Assesseures suppléantes :
Mme Jacqueline Gaffé, épouse Sans Jofre ;
Mme Marie-Annick Guerdoux, épouse Louart.

Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Christine Rivat, épouse Cauchoix ;
Mme Claude Pellen, épouse Morel ;
Mme Elisabeth Prévost, épouse Maillard ;
M. Michel Lesage.
Assesseures suppléantes :
Mme Annette Claustrat ;
Mme Annette Canteloup ;
Mme Catherine Gigan, épouse Wiart ;
Mme Jacqueline Thomas ;
Mme Maryvonne Langanné, épouse Hannoteaux.

Tribunal pour enfants du Havre

Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Christine Noël, épouse Guincêtre ;
M. Claude Ducros ;
M. Daniel Farcy.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie Vigreux, épouse Meurice ;
M. Jean-Pierre Leroux ;
M. Didier Levillain ;
M. Gérard Borne ;
M. Marc Lecoq ;
M. Philippe Rousseau.

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs titulaires :
Mme Nicole Leroy, épouse Delattre ;
Mme Sylvie Boitelle, épouse Ducorroy ;
M. Jean-Paul Drouet ;
M. Rémy Girard.
Assesseurs suppléants :
Mme Martine Lelait, épouse Gimonet ;
Mme Elisabeth Hétroy, épouse Ceron ;
Mme Marie-Thérèse Rouy, épouse Bardet ;
Mme Nadège Canu, épouse Spriet ;
Mme Evelyne Richard, épouse Meliot ;
M. Olivier Dionisi ;
M. Jean-Pierre Blondel.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi

Assesseures titulaires :
Mme Claire Arnould, épouse Coque ;
Mme Marcelle Bongrain.
Assesseurs suppléants :
Mme Line Oger, épouse Chedeville ;
Mme Janine Madaule, épouse Jeanselme ;
M. Bernard Champanet ;
M. Claude Aversenc.

Tribunal pour enfants de Foix

Assesseur titulaire :
M. Guy Monereau.
Assesseurs suppléants :
Mme Jeanne Balansa, épouse Malterre ;
M. Maurice Kubler.

Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseure titulaire :
Mme Claire Baille.
Assesseures suppléantes :
Mme Jacqueline Gardelle, épouse Berrier ;
Mme Marie-Anne Barbara, épouse Gay.

Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Claire Blanchet, épouse Chansou ;
Mme Jeanine Baron ;
Mme Florence de Boussac, épouse Macabéo ;
M. Xavier Basséras ;
M. Maurice Foissac.
Assesseurs suppléants :
Mme Aurélia Rambaud, épouse d'Aragon ;
Mme Françoise Vassal, épouse Dubost ;
M. Jean-Jacques Balagué.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs titulaires :
Mme Maryse Morice, épouse Cailleaux ;
M. Jacques Prigent ;
M. Pascal Le Rest.
Assesseures suppléantes :
Mme Annie Bourgeois ;
Mme Marie-Elisabeth Piat, épouse Fischbach.

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs titulaires :
Mme Annette Edéry, épouse Bloch ;
Mme Marie-Laurence Rochereau de la Sablière, épouse de Leusse ;
Mme Nicole Pierret, épouse Foussat ;
Mme Dominique Josué ;
Mme Geneviève Colas ;
Mme Sylvie Donnadieu ;
M. Yseult Harnay ;
M. Gérard Garin.
Assesseurs suppléants :
Mme Evelyne Francès, épouse Cusinberche ;
Mme Nicole Robert-Grandjean, épouse Pertuis ;
Mme Marie-Christine Ponsot, épouse Mazuel ;
Mme Anne Delebarre-Debay, épouse Cotterall ;
Mme Marylène Teyssandier ;
M. Christian Brulé ;
M. Christophe Laurent.

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs titulaires :
Mme Isabelle Harispe, épouse Charles ;
Mme Marie Duvochelle, épouse Louvet ;
Mme Murielle Di Ponio, épouse Supper ;
Mme Sylvie Bellanger, épouse Yon ;
Mme Cécile Lutz, épouse Callipel ;
Mme Paulette Bénac, épouse Sicard ;
Mme Véronique Morvillé, épouse Le Roy ;
M. José d'Ippolito.
Assesseures suppléantes :
Mme Annick Etienne ;
Mme Michèle Merlette, épouse Ballestracci.

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs titulaires :
Mme Héléna Casini, épouse Fabien ;
Mme Françoise Pegon, épouse Mabile ;
Mme Hedwige Hainguerlot, épouse de Vogue ;
Mme Renée Ginier-Gillet, épouse Desecures ;
Mme Mireille Brachet ;
M. Gilbert Chalfine.