J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes


NOR : JUSE0140046A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2001, M. Chemithe (Philippe), avocat général près la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes, en remplacement de M. Ortholland (André), démissionnaire.