J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0050186A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2000, M. Meurisse (Jérémi), attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre à compter du 1er janvier 2001.