J.O. 275 du 26 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19478

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Arrêté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210581A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2002 :

Il est, à compter du 31 octobre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Outtier (Thérèse), adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer ;

M. Aubert (Franck), greffier du troisième grade et actuel régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer, est, à compter du 31 octobre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire dudit tribunal.