Arrêtés du 15 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19129
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Arrêtés du 15 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920810A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1999 :
M. Bernon (Jean-Marc, Edgard) et Mme Fourcade (Catherine), épouse Maisetti, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard Merle et Jacques-Raymond Piquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Martin-de-Londres (Hérault) ;
Le retrait de M. Merle (Gérard, Joseph, Léon), notaire associé, membre de la société Gérard Merle et Jacques-Raymond Piquet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Gérard Merle et Jacques-Raymond Piquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Bernon et Catherine Fourcade-Maisetti, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».