J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13951

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Arrêtés du 19 juillet 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)

NOR : JUSE9940183A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1999, Mme Ropital (Chantal), épouse Sandrin, surveillante principale de l'administration pénitentiaire, est mise à disposition du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire du 10 avril 1999 au 31 octobre 1999, pour exercer ses fonctions au village interministériel de vacances d'été de Casabianda.