J.O. 129 du 5 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09579

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Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320324A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2003 :

Le retrait de M. Baillet (Jean-Louis, James, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Michel, Etienne Haza et Jean-Louis Baillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochefoucauld (Charente), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Michel, Etienne Haza et Jean-Louis Baillet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Michel et Etienne Haza, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Le bureau annexe de Chabanais (Charente), que la société civile professionnelle Henri Michel, Etienne Haza et Jean-Louis Baillet, notaires associés, avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 26 septembre 1994 est transformé en office distinct ;

M. Baillet (Jean-Louis, James, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Chabanais (Charente).

M. Baillet (Jean-Louis, James, Marcel), notaire à la résidence de Chabanais (Charente), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes correspondant :

- aux actes régularisés à l'office de Chabanais avant sa suppression prononcée par arrêté du 26 septembre 1994 ;

- aux actes régularisés par M. Baillet (Jean-Louis, James, Marcel) en qualité de notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Michel, Etienne Haza et Jean-Louis Baillet, notaires associés.