J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 mai 2002 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220238A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
La démission de M. Vandomme (Jean-Marc, Philippe), notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), est acceptée ;
La société d'exercice libéral SELARL Jean-Marc Vandomme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est nommée notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Vandomme (Jean-Marc, Philippe) ;
M. Vandomme (Jean-Marc, Philippe) est nommé notaire associé.