J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18736

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Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910495A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999 :
Mlle Bucchi (Anne), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Dulbecco, régisseuse intérimaire ;
Mlle Millot (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris.