J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16756
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910448A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Verdier (Josette), épouse Vergne, greffière du premier grade, est, à compter du 1er décembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mlle Chastagnac.