Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

J.O. 130 du 6 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09647
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Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310277A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Christiane Roch, épouse Barge, conseillère à la cour d'appel d'Amiens, à compter du 2 septembre 2003 ;

M. Bernard Didier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, à compter du 9 septembre 2003 ;

M. Jean-Louis Boue, premier juge au tribunal de grande instance de Foix, à compter du 2 décembre 2003 ;

M. Gilles Dubigeon, premier juge d'instruction au tribunal de Nantes, à compter du 3 décembre 2003 ;

Mme Anne Guichard, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier, à compter du 20 décembre 2003 ;

M. Dominique Gayet, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, à compter du 29 décembre 2003 ;

Mme Christiane Vignau, épouse Rabastens, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande, à compter du 31 décembre 2003.