J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110533A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2001 :
Il est, à compter du 12 novembre 2001, mis fin aux fonctions de M. Przybyla (René), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix ;
Mme Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar, greffière du premier grade, est, à compter du 12 novembre 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix.