J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02463
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 7 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020081A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000 :
M. Lançon (Luc, André, Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guibal, Jean-Luc Ayné et Bruno Durroux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault) ;
Le retrait de M. Guibal (Jean-Pierre, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guibal, Jean-Luc Ayné et Bruno Durroux, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guibal, Jean-Luc Ayné et Bruno Durroux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Luc Ayné, Bruno Durroux et Luc Lançon, huissiers de justice associés ».