J.O. 23 du 28 janvier 2003
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Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320031A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003, Mme Charles (Michelle, Francine, Marie), épouse Fournier, est nommée huissière de justice à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. Depery (Emmanuel, Louis, Bernard), démissionnaire.