J.O. 59 du 11 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04212

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Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0350013A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003, est désigné pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2006 dans la juridiction ci-dessous :


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis


Assesseur suppléant : M. Joël Périgaud.