Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 35 du 11 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02519
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Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310034A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Chambault (Myriam), épouse Fournier, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grenoble ;

Mme Boulogne (Martine), épouse Valeri, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grenoble ;

M. Morino (Serge), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble.