J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10670

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Arrêtés du 5 juin 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200213A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2002, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1999 portant détachement de M. Tallec (Jean-Yves), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 1er octobre 2001.
A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité de directeur général des services du département des Pyrénées-Atlantiques pour une durée de cinq ans.