J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10607

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Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0250084A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2002, M. Florian Gicquaud, secrétaire administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Jérémie Meurisse, à compter du 1er juillet 2002.