Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2002 :
La démission de M. Le Bouffo (Jean-Pierre, Claude, Ange), notaire à la résidence de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), est acceptée ;
La société civile professionnelle Denis Billaudel et Sophie, Emmanuelle Billaudel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Le Bouffo (Jean-Pierre, Claude, Ange) ;
M. Billaudel (Denis, Claude, Antoine) et Mme Thery (Sophie, Emmanuelle), épouse Billaudel, sont nommés notaires associés.