J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12678

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Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220404A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
M. Massy (Franck, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Pichon, Claude Bourbon, Pierre-Antoine Dailliez et Benoît Waymel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Amiens (Somme) ;
Le retrait de M. Pichon (Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Pichon, Claude Bourbon, Pierre-Antoine Dailliez et Benoît Waymel, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Pichon, Claude Bourbon, Pierre-Antoine Dailliez et Benoît Waymel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Bourbon, Pierre-Antoine Dailliez, Benoît Waymel et Franck Massy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».