J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020010A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2000, Mme Lazard (Valérie, Renée), épouse Guedj, est nommée huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. Fischer (Guy, Georges), dont la démission a été acceptée par arrêté du 30 avril 1999.