J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120645A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001 :
Le retrait de M. Vialaret (Jean-Pierre, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Houelleu, Jean-Pierre Vialaret, Anne Houelleu-Delaveau et Jean-Christophe Vié, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauroux (Indre), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Houelleu, Jean-Pierre Vialaret, Anne Houelleu-Delaveau et Jean-Christophe Vié, notaires associés, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Gilles Houelleu, Anne Houelleu-Delaveau et Jean-Christophe Vié, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »