J.O. 226 du 30 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16688
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Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320607A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003 :
La démission de M. Declercq (Ghislain, André, Jean-Marie), notaire à la résidence de Henrichemont (Cher), est acceptée ;
M. Declercq (Ghislain, André, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jocelyne Hardy-Chabrillat, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-d'Auxigny (Cher) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jocelyne Hardy-Chabrillat, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jocelyne Hardy-Chabrillat et Ghislain Declercq, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
L'office de notaire à la résidence de Henrichemont (Cher) dont était titulaire M. Declercq (Ghislain, André, Jean-Marie) est supprimé ;
La société civile professionnelle Jocelyne Hardy-Chabrillat et Ghislain Declercq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-d'Auxigny (Cher), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.