J.O. 225 du 26 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15889
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Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220515A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002 :
Le retrait de M. Tanniere (Philippe, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Tanniere et Jacques Lucenet-Perche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morez (Jura), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Tanniere et Jacques Lucenet-Perche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Lucenet-Perche, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».