J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120258A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001 :
Le retrait de M. Renassia (Robert, Benjamin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Franck Amram et Robert Renassia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Franck Amram et Robert Renassia, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Franck Amram, huissier de justice associé ».