J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14505

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Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210428A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, M. Gouit (Jean-François), greffier du troisième grade, est, à compter du 30 septembre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mme Huart (Angélique), épouse Guerin.