J.O. 205 du 5 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15311

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Arrêtés du 28 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320546A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2003 :

Mme Audeux (Laure, Christine), épouse Trodet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Serge Audeux et Benjamin Audeux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sergines (Yonne) ;

Le retrait de M. Audeux (Serge, Rémy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Audeux et Benjamin Audeux, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Audeux et Benjamin Audeux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benjamin Audeux et Laure Audeux-Trodet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».