J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17705
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Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320643A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2003, M. Morilla Gomez (Christophe) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Rogat (Philippe, Maurice, Alexandre), démissionnaire.