Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11409
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Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920473A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999 :
La démission de M. Bierry (Marc, René, Louis), notaire à la résidence de Beaucaire (Gard), est acceptée ;
La société civile professionnelle Marc Bierry et Jérôme Feriaud, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaucaire (Gard), en remplacement de M. Bierry (Marc, René, Louis) ;
M. Bierry (Marc, René, Louis) et M. Feriaud (Jérôme) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marc Bierry et Jérôme Feriaud, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaucaire (Gard).