Arrêté du 11 octobre 2001 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16200
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Arrêté du 11 octobre 2001 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

NOR : JUSC0120586A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du 14 août 1975 est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires
a) Président :
M. Sene (Louis), conseiller à la Cour de cassation.
b) Membres :
M. Desdevises (Yves), professeur des universités à l'université de Nantes (44) ;
Me Duvelleroy (Guy), huissier de justice à Granville (50) ;
Me Malick-Duplaa (Marie-Hélène), huissière de justice à Marseille (13) ;
Me Pansard (Abel-Didier), huissier de justice à Martigues (13) ;
M. Deuff (Hervé), clerc d'huissier de justice à Brest (29).

II. - Suppléants
a) Président :
M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres :
M. Normand (Jacques), professeur des universités à l'université de Reims (51) ;
Me Belot (Jean-Claude), huissier de justice à Bordeaux (33) ;
Me Muller (Alain), huissier de justice à Lyon (69) ;
Me Rouge (Jean-Hubert), huissier de justice à L'Isle-Jourdain (32) ;
Mme Pesque (Annabelle), épouse Margueritte, clerc d'huissier de justice à Orange (84).
L'arrêté du 28 septembre 1998 modifié portant désignation des membres des jurys de l'examen professionnel d'huissier de justice est abrogé.