J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03017

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Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020098A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000 :
M. André (Pierik, Jean, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Touchard et Jean-François Pirault, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Pirault (Jean-François, Robert), notaire associé, membre de la société Bernard Touchard et Jean-François Pirault, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Bernard Touchard et Jean-François Pirault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Touchard et Pierik André, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».