J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13325

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Arrêtés du 9 août 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120492A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001, Mme Boehler (Isabelle, Laure), épouse Giacomazzi, est nommée notaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), en remplacement de M. Ruaux (Alain, Marc, Aimé), démissionnaire.